Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-7

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Modification des termes relatifs à la gestion des aéroports

Résumé. Le texte remplace les mentions du 'gestionnaire de l'aérodrome' par 'l'exploitant d'aérodrome' pour clarifier les responsabilités dans la gestion des services d'assistance aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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