Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-6

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Changement de terminologie pour les exploitants d'aérodromes

Résumé. Le décret remplace le terme 'gestionnaire de l'aérodrome' par 'exploitant d'aérodrome' dans les règles de gestion des infrastructures d'assistance en escale.

A modifié les dispositions suivantes :

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