Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-4

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Simplification des conditions d'éligibilité des aérodromes

Résumé. Les conditions pour les aéroports afin d'offrir des services d'assistance en escale aux compagnies aériennes sont simplifiées et assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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