Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-2

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Suppression des restrictions d'auto-assistance pour les transporteurs aériens

Résumé. Le décret supprime la règle qui limitait l'auto-assistance des transporteurs aériens sur certains aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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