Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R216-1

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Extension de la définition du trafic de passagers annuel

Résumé. La définition du trafic de passagers annuel inclut désormais les passagers commerciaux locaux, en transit et en correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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