Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-15

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Simplification des documents nécessaires pour un agrément dans l'aviation civile

Résumé. La procédure pour demander un agrément ou sa modification dans l'aviation civile est simplifiée en renvoyant à un arrêté pour les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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