Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-14

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Modification des règles pour l'agrément des entreprises d'aide aux avions

Résumé. Les règles pour les entreprises aidant les avions dans les grands aéroports changent, notamment sur les seuils de trafic et les conditions d'obtention de l'autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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