Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'agrément des entreprises d'aide aux avions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1077 du 19 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R216-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Autorisation obligatoire pour les services d'assistance en escale
Code de l'aviation civile · art. R216-14 (VD)
Procédure en cas de pertes importantes dans une société anonyme
Code de commerce · art. L225-248
Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs
Code de commerce · art. R123-220
Définition du travail illégal
Code du travail · art. L8211-1
Police des aérodromes et installations aéronautiques
Code des transports · art. L6332-2
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile