Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-11

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Modification des règles d'assistance en escale dans les aéroports

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services d'assistance en escale dans les aéroports, notamment à Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.

A modifié les dispositions suivantes :

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