Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R216-10

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Précision des catégories de services d'assistance en escale et modification de la désignation de l'exploitant d'aérodrome

Résumé. Le décret précise les catégories de services d'assistance en escale et remplace 'gestionnaire' par 'exploitant' pour désigner l'exploitant d'aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes :

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