JORF n°0204 du 21 août 2020

Article 1

Article 1

La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.