Décret n°2020-1075 du 19 août 2020

Article 1

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Article 1

La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur les règles temporaires de navigation du Rhin

Résumé. Un décret publie une résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin qui harmonise les règles temporaires pour la navigation sur le Rhin.

La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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