Décret n°2020-1075 du 19 août 2020

Article 3

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Article 3

La résolution 2018-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de l'obligation de mise en fonctionnement de l'installation de radiotéléphonie à bord des menues embarcations utilisant le radar (article 4.06, chiffres 1 et 4), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle obligation de radiotéléphonie pour les petites embarcations sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement oblige les petites embarcations utilisant le radar à avoir une radio à bord pour naviguer sur le Rhin.

La résolution 2018-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de l'obligation de mise en fonctionnement de l'installation de radiotéléphonie à bord des menues embarcations utilisant le radar (article 4.06, chiffres 1 et 4), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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