Décret n°2020-1075 du 19 août 2020

Article 4

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Article 4

La résolution 2018-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la suppression de la référence à l'indication de la désignation technique dans les annonces électroniques pour le transport de marchandises dangereuses (article 12.01, chiffre 2, lettre g), bb)), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un changement dans les règles de navigation sur le Rhin supprime une obligation d'indiquer des détails techniques pour le transport de marchandises dangereuses.

La résolution 2018-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la suppression de la référence à l'indication de la désignation technique dans les annonces électroniques pour le transport de marchandises dangereuses (article 12.01, chiffre 2, lettre g), bb)), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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