Décret n°2020-1075 du 19 août 2020

Article 2

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Article 2

La résolution 2018-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'actualisation du référencement d'identification des bâtiments afin d'assurer le remplacement du numéro officiel par le numéro européen unique d'identification des bateaux (article 1.10, chiffre 2, alinéa 3 ; article 2.01, chiffre 1, lettres c) et d) ainsi que chiffre 3 ; article 2.05 et annexe 10), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de numéro d'identification des bateaux sur le Rhin

Résumé. Un nouveau numéro européen unique va remplacer l'ancien numéro officiel pour identifier les bateaux sur le Rhin.

La résolution 2018-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'actualisation du référencement d'identification des bâtiments afin d'assurer le remplacement du numéro officiel par le numéro européen unique d'identification des bateaux (article 1.10, chiffre 2, alinéa 3 ; article 2.01, chiffre 1, lettres c) et d) ainsi que chiffre 3 ; article 2.05 et annexe 10), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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