Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0201 du 18 août 2020
Décret n°2020-1063 du 17 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-2, L. 3221-6 et R. 3224-2 ;
Vu le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel