Article R4433-23
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Chapitre individualisé du schéma de mise en valeur de la mer
Résumé Le décret 86-1252 du 5 décembre 1986 explique ce que doit inclure le chapitre sur la mer dans le plan régional.
Mots-clés : aménagement régional mise en valeur de la mer décret planification territoriale
L'objet du chapitre individualisé du schéma d'aménagement régional relatif au schéma de mise en valeur de la mer est défini par le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986.
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