Décret n°2020-1055 du 14 août 2020

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) à 17 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour mettre à jour ses missions, notamment en insistant sur l'éducation et la citoyenneté pour les jeunes.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) à 17 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance