En vigueur depuis le 16 août 2020
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Modification du cahier des charges de France Télévisions
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) à 17 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.