Décret n°2020-1055 du 14 août 2020

Article 19

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Article 19

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 14 août 2020 confie aux ministres des Outre-mer et de la Culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance