Décret n°2020-1055 du 14 août 2020

Article 18

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Article 18

Le 12° de l'article 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret), le 5° de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) et l'article 13 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 20 août 2021.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Dates d'application des modifications du décret sur les médias publics

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs modifications apportées à un autre décret concernant les médias publics.

Le 12° de l'article 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret), le 5° de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) et l'article 13 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 20 août 2021.

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