Décret n°2020-1048 du 14 août 2020

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Application d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret du 14 août 2020 s'applique à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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