Décret n°2020-1048 du 14 août 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'accès au fonds d'aide aux entreprises) à 7 (Modification des activités éligibles à certaines aides) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Modification d'un décret pour améliorer la gestion des aides Covid-19

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mieux organiser l'échange de données entre différentes administrations afin de gérer les aides liées à la crise du Covid-19.

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'accès au fonds d'aide aux entreprises) à 7 (Modification des activités éligibles à certaines aides) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

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