Décret n°2020-1048 du 14 août 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. ANNEXE 1

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Modification de la liste des activités touristiques

Résumé. Le décret modifie la liste des activités économiques liées au tourisme et aux loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 1 → Version 3
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 1

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