Décret n°2020-1035 du 13 août 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement à l'exception du 6° du I de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par décret) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 19 août 2020.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Application d'un décret sanitaire par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur les règles sanitaires, avec certaines mesures applicables à partir du 19 août.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement à l'exception du 6° du I de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par décret) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 19 août 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance