En vigueur depuis le 14 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de circulation et d'activités pour lutter contre le virus
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la date limite pour les interdictions d'événementsDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 29 : Pouvoirs du préfet pour lutter contre la propagation du virus
→ Version 2 : Extension des pouvoirs préfectoraux pour la gestion des établissementsDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 44 : Règles sanitaires pour les activités physiques et sportives
→ Version 2 : Simplification des règles pour les activités physiques et sportives
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 3, Art. 29, Art. 44, Art. 50, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Sct. Annexe 2 ter
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.