Décret n°2020-1035 du 13 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 3, Art. 29, Art. 44, Art. 50, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Sct. Annexe 2 ter

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation et d'activités pour lutter contre le virus

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation et d'activités pour lutter contre la propagation du virus, notamment en limitant les déplacements et en réglementant les activités sportives.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Sct. Annexe 2 ter
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Sct. Annexe 2 ter

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance