Décret n°2020-1027 du 11 août 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-2, Art. R521-5

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Modification des règles pour les aménagements hydrauliques

Résumé. Les règles pour les aménagements hydrauliques soumis à un débat public sont restreintes, et la procédure de concession est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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