Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les contrats de concession d'énergie hydraulique
Résumé. Les règles pour modifier les contrats de concession d'énergie hydraulique changent et imposent une évaluation environnementale selon le risque.
A modifié les dispositions suivantes :