Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consultations pour les travaux hydrauliques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1027 du 11 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. R524-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de l'énergie pour les concessions hydroélectriques
Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 · art. 1
Consultation du comité pour les concessions hydrauliques
Code de l'énergie · art. R524-4 (V)
Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Code de l'environnement · art. L211-1
Code de l'énergie
Code de l'énergie