Décret n°2020-1027 du 11 août 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Art. 8

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Maintien de la validité des décisions et registres pour les concessions d'énergie hydraulique

Résumé. Les décisions et registres existants pour les concessions d'énergie hydraulique restent valables après la mise à jour du code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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