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Précision des modalités de calcul du nombre moyen de salariés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-101 du 7 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. D123-200
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de commerce par décret
Décret n°2020-101 du 7 février 2020 · art. 1
Dates d'application du décret n°2020-101
Décret n°2020-101 du 7 février 2020 · art. 15
Seuils pour la présentation simplifiée des comptes annuels des commerçants
Code de commerce · art. D123-200 (M)
I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce