Décret n°2020-101 du 7 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D123-200

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Précision des modalités de calcul du nombre moyen de salariés

Résumé. Le décret précise comment calculer le nombre moyen de salariés dans une entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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