Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès et de formation pour les praticiens-conseils
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-144
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement du mode de recrutement des praticiens-conseilsCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-148 : Formation obligatoire pour les praticiens-conseils agricoles
→ Version 4 : Extension des obligations de formationCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-149 : Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils
→ Version 4 : Modification de la composition de la commission disciplinaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-143, Art. D723-148, Art. D723-149, Art. D723-150