Décret n°2020-1005 du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-144

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-143, Art. D723-148, Art. D723-149, Art. D723-150

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Modification des règles d'accès et de formation pour les praticiens-conseils

Résumé. Les règles de nomination et de formation des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole sont modifiées, notamment en supprimant certaines conditions et en étendant les obligations de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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