Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'allocation de rentrée scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 8, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 11-1, Art. 11-2