Décret n°2020-1003 du 7 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 8, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 11-1, Art. 11-2

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Modification des règles de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation de rentrée scolaire, notamment en changeant la date limite de versement et en introduisant un seuil minimal pour le paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 11-1Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 11-2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 11-1, Art. 11-2

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