Décret n°2019-980 du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-69 du 19 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abolition des règles d'acquisition pour un projet d'aérodrome

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 qui définissaient le périmètre pour un futur aérodrome et les règles d'acquisition des immeubles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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