Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2019

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Exécution d'un décret sur un futur aérodrome

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des transports de le mettre en œuvre, concernant un futur aérodrome international dans l'Ouest.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 janvier 2007 au mercredi 25 septembre 2019

Source : Légifrance