Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007

Article 1

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Article 1

En vue de la réalisation du futur aérodrome international pour la desserte du Grand Ouest, le périmètre mentionné à l'

article 155 de la loi du 27 février 2002 susvisée

est constitué, selon le plan annexé (1), de tout ou partie du territoire des communes suivantes, incluant la zone susceptible d'être exposée à un bruit fort au sens de l'

article L. 147-4 du code de l'urbanisme

(

Plan d'exposition au bruit autour des aéroports

)

Art. L.147-4

Plan d'exposition au bruit autour des aéroports

Le plan d'exposition au bruit des aéroports délimite les zones bruyantes (A, B, C) en fonction du niveau de gêne sonore causé par les avions.

: Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Fay-de-Bretagne et Treillières.

(1) Le plan est mis à la disposition du public à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, Nantes Cedex 1.

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Créé le 20 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2019

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Création d'un nouvel aérodrome international dans l'Ouest

Résumé. Un nouveau grand aéroport pour le Grand Ouest est prévu, incluant des zones bruyantes autour de cinq communes.

En vue de la réalisation du futur aérodrome international pour la desserte du Grand Ouest, le périmètre mentionné à l'article 155 de la loi du 27 février 2002 susvisée est constitué, selon le plan annexé (1), de tout ou partie du territoire des communes suivantes, incluant la zone susceptible d'être exposée à un bruit fort au sens de l'article L. 147-4 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit autour des aéroports) : Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Fay-de-Bretagne et Treillières.

(1) Le plan est mis à la disposition du public à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, Nantes Cedex 1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 janvier 2007 au mercredi 25 septembre 2019

Source : Légifrance