Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une option pour le calcul des aides agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une option pour la période de référenceCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-3 : Rôle de l'office dans les aides agricoles en outre-mer
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux certificats d'importation de bananes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-10, Art. D696-3