Décret n°2019-968 du 17 septembre 2019

Article 4

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Article 4

L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 (Fixation des prix de base des loyers à partir de 2026) du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2019

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Mise à jour de la liste des communes de l'agglomération parisienne

Résumé. Un décret met à jour la liste des communes faisant partie de l'agglomération parisienne.

L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 (Fixation des prix de base des loyers à partir de 2026) du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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