En vigueur depuis le 20 septembre 2019
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Mise à jour de la liste des communes de l'agglomération parisienne
L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 (Fixation des prix de base des loyers à partir de 2026) du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.