JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Article 4

Article 4

L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.


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Version 1

L'annexe établissant la liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne (article 5 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948) est remplacée par l'annexe au présent décret.