Créé le 11 septembre 2019
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019
Créé le 11 septembre 2019
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.
En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019