Décret n°2019-937 du 6 septembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 9

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Redéfinition des missions du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises voit ses missions clarifiées et élargies, notamment en matière de coordination, d'évaluation et d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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