Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions du directeur général de la sécurité civile
Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises voit ses missions clarifiées et élargies, notamment en matière de coordination, d'évaluation et d'intervention.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 9 : Rôles du directeur général de la sécurité civile
→ Version 2 : Suppression d'une compétence partagée
→ Version 2 : Suppression d'une compétence partagée
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 9