Décret n°2019-937 du 6 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 15

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Modification des missions de la direction de l'évaluation

Résumé. La direction de l'évaluation du ministère change ses missions pour inclure la gestion des achats, de l'immobilier et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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