Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation comptable dans le Code de l'environnement
Résumé. Le décret remplace le terme 'section dédiée' par 'comptabilité distincte' dans l'article R426-1 du Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :