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Décret n°2019-907 du 30 août 2019

JORF n°0202 du 31 août 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle

Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel

Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel

Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre VI

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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JORF n°0202 du 31 août 2019

Article 17

Article 17

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

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Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.