JORF n°0202 du 31 août 2019

Article 11

Article 11

Le premier alinéa de l'article D. 337-130 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une partie de ces périodes peut être réalisée dans le cadre de la mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-127. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article D. 337-130 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Une partie de ces périodes peut être réalisée dans le cadre de la mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-127. »