Décret n°2019-895 du 28 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-113

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des systèmes de digues

Résumé. La réforme simplifie le classement des digues en supprimant certaines distinctions et en modifiant les critères pour la classe C.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance