Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des systèmes de digues
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-895 du 28 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R214-113
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de l'environnement par décret
Décret n°2019-895 du 28 août 2019 · art. 1
Classement des systèmes d'endiguement
Code de l'environnement · art. R214-113 (V)
Modification des règles environnementales pour la gestion des inondations
DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
Code de l'environnement
Code de l'environnement