Décret n°2019-895 du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du classement des systèmes de digues) à 17 (Précision des règles d'autorisation pour les aménagements hydrauliques existants) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 août 2019

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Modification du code de l'environnement par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mettre à jour les règles sur les digues et les aménagements hydrauliques.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du classement des systèmes de digues) à 17 (Précision des règles d'autorisation pour les aménagements hydrauliques existants) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Source : Légifrance