Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du pouvoir d'agrément des organismes de surveillance de l'eau
Résumé. La ministre de l'environnement peut désormais agréer les organismes de surveillance de l'eau pour huit ans sans publication annuelle des agréments.
A modifié les dispositions suivantes :