Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2009 · Dernière version le 25 août 2019

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé à Clermont-Ferrand pour aider les entreprises du Puy-de-Dôme.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au samedi 24 août 2019

Source : Légifrance