Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 1

Créé le 20 septembre 2009 · En vigueur depuis le 25 août 2019

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au samedi 24 août 2019