Décret n°2019-883 du 22 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de circonscription pour la CCI du Puy-de-Dôme

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme devient la chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance