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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de circonscription pour la CCI du Puy-de-Dôme
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme devient la chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009Art. 1 : Création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le Puy-de-Dôme
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009Art. 1