Décret n°2019-880 du 22 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-165 du 18 février 2016

Art. 1

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale

Résumé. Une chambre de commerce et d'industrie territoriale est créée en Marne en Champagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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