Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale
Résumé. Une chambre de commerce et d'industrie territoriale est créée en Marne en Champagne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 1 : Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Champagne
→ Version 2 : Modification du nom d'une chambre de commerce
→ Version 2 : Modification du nom d'une chambre de commerce
- Décret n°2016-165 du 18 février 2016Art. 1