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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre et du nom de la CCI Côte-d'Or
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or change de nom et étend sa zone d'action à Dijon Métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-307 du 19 mars 2009Art. 1 : Création de la CCI Côte-d'Or
→ Version 2
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- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009Art. 1