Article 1
A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « de la Côte-d'Or» sont remplacés par les mots : « Côte-d'Or Dijon Métropole ».
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JORF n°0196 du 24 août 2019
Article 1
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Version 1
A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « de la Côte-d'Or» sont remplacés par les mots : « Côte-d'Or Dijon Métropole ».