Décret n°2019-879 du 22 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Art. 1

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Modification du périmètre et du nom de la CCI Côte-d'Or

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or change de nom et étend sa zone d'action à Dijon Métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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