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Décret n°2019-873 du 21 août 2019

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-23 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-26 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-16 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*123-43Code de la construction et de l'habitationArt. R*631-15
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-19-23, Art. R111-19-26, Art. R122-16, Art. R*123-43, Art. R*631-15

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R122-16-2 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-16-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Dispositions diversesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-5-7 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. R134-5-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R123-43-2 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R123-43-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R131-28-1-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R131-28-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R111-19-23, Art. R111-19-26, Art. R122-16, Art. R*123-43, Art. R*631-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R122-16-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. R134-5-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R123-43-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R131-28-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R111-20-7 , Art. R111-36-2