Décret n°2019-873 du 21 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-19-23, Art. R111-19-26, Art. R122-16, Art. R*123-43, Art. R*631-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-16-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. R134-5-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R123-43-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R131-28-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-20-7 , Art. R111-36-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les décisions implicites dans la construction

Résumé. Les délais pour les décisions implicites d'acceptation ou de rejet des demandes d'agrément et d'autorisation sont modifiés, passant généralement à trois ou quatre mois selon le type de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Dispositions diversesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-5-7 : Délai d'acceptation implicite pour les logiciels de diagnostic énergétique
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. R134-5-7

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance