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Décret n°2019-865 du 21 août 2019

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion centralisée des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et consulats français peuvent désormais gérer les listes électorales de plusieurs circonscriptions à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

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Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français gèrent désormais les listes électorales de plusieurs circonscriptions consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1er septembre.

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires) qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Décret n°2019-865 du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3